Loi accessibilité et handicap auditif : l’essentiel 2025
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À retenir
- La loi 2005-102 impose l’accessibilité universelle, dont l’accessibilité auditive.
- ERP : mise en place d’aides à l’écoute, diffusion d’annonces claires et entretien régulier des dispositifs.
- Le décret 2017 rend les services téléphoniques accessibles (transcription/interprétation).
- Spokeo apporte une solution portable, immédiate et sans travaux pour améliorer la compréhension.
Résumé juridique (en bref)
La loi française sur l’accessibilité vise à garantir que toute personne, y compris en situation de handicap auditif, accède aux mêmes informations et services que le reste de la population. Plusieurs textes structurent ce cadre :
- Loi du 11 février 2005 : principe d’accessibilité universelle dans les ERP, transports et la vie quotidienne.
- Loi pour une République numérique (2016) : accessibilité des sites et services en ligne (RGAA).
- Décret du 9 mai 2017 : accessibilité des services téléphoniques pour les personnes sourdes, malentendantes ou aphasiques.
- ERP : aides à l’écoute (boucles, HF/IR, micros adaptés) et annonces claires.
En pratique, des solutions comme Spokeo complètent ce cadre et facilitent les échanges au quotidien.
La loi française sur l’accessibilité et le handicap
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 fonde l’accessibilité en France : droit à la compensation, accessibilité universelle (bâtiments publics, transports, services numériques) et participation citoyenne.
- Loi pour une République numérique (2016) : obligations RGAA.
- Décret du 9 mai 2017 : accessibilité des services téléphoniques.
- ERP : dispositifs de transmission du son, signalétique, maintenance.
Sources : handicap.gouv.fr · Legifrance (décret 2017)
Obligations spécifiques au handicap auditif
La loi prévoit des aides à l’écoute dans les ERP, une diffusion intelligible des annonces, l’accessibilité des services téléphoniques et la conformité des services numériques.
- ERP : boucles d’induction magnétique, systèmes HF/IR, micros adaptés, signalétique.
- Transports et lieux publics : annonces vocales claires et alternatives accessibles.
- Services téléphoniques : accessibilité par transcription/interprétation.
Références : Cerema · Axe-Audio
Défis persistants
- Invisibilité du handicap auditif.
- Équipements manquants ou mal maintenus.
- Coûts/délais des dispositifs fixes.
- Difficulté des échanges au quotidien, même hors ERP.
Pour approfondir : SurdiFrance · Le Messageur
Spokeo : une solution d’accessibilité auditive complémentaire
Qu’est-ce que Spokeo ?
Spokeo est un assistant d’écoute sans fil (PSAP) pour améliorer la compréhension des conversations en face à face. Il associe :
- un casque Sound Boost (conduction aérienne + osseuse),
- un micro-cravate intelligent Smart Mic qui capte uniquement la voix de l’interlocuteur et isole des bruits parasites.
Pourquoi est-ce innovant ?
- Bi-conduction : restitution claire même en présence d’obstacles.
- Isolation des bruits : focalisation sur la voix utile, réduction de la fatigue auditive.
- Sans fil & simple : prêt à l’emploi, sans réglages complexes.
- Reconnaissance : lauréat du Concours Lépine 2025.
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Voir le coffret Spokeo Demander une démoEn savoir plus : Technologie Spokeo · Revue média : Acuite.fr
Comment Spokeo complète les obligations d’accessibilité
Synthèse des obligations liées au handicap auditif et de l’apport concret de Spokeo.
Obligation / objectif | Apport de Spokeo | Exemple concret |
---|---|---|
Rendre les informations orales compréhensibles (accueil, guichets, consultations) | Le Smart Mic capte uniquement la voix de l’interlocuteur et le casque transmet un son clair et net. | Mairie : un usager malentendant suit sans difficulté les explications de l’agent. |
Assurer une solution quand l’ERP n’est pas équipé | Spokeo est une solution portable, sans travaux, utilisable immédiatement. | Salle polyvalente : Spokeo est prêté pour les visiteurs en demande. |
Favoriser l’inclusion et maintenir le lien social | Les échanges deviennent plus fluides et la fatigue auditive est fortement réduite. | EHPAD : un résident communique aisément avec sa famille lors des visites. |
Sensibiliser les équipes | Un outil simple qui ancre des réflexes d’inclusion au quotidien. | Centre de santé : le personnel propose le casque dès l’accueil. |
Sources et références
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 — handicap.gouv.fr
- Décret du 9 mai 2017 — accessibilité des services téléphoniques
- Cerema
- SurdiFrance
- Le Messageur
- Technologie Spokeo — myspokeo.com
- Concours Lépine 2025 — Acuite.fr
Contenu informatif : ne remplace pas un avis juridique ou médical.